Dernière mise à jour : 9 août 2026.

Vente exclusivement réservée aux professionnels.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur avyss.fr par Raymond Suc – Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Av’Yss, SIRET 107 969 453 00011, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : contact@avyss.fr.

Les produits Av’Yss sont vendus exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. En validant sa commande, le client confirme agir à titre professionnel et accepter les présentes CGV.

2. Produits

Av’Yss commercialise des plaquettes NFC personnalisées et configurées pour ouvrir la fiche Google de l’établissement indiqué par le client. Les caractéristiques essentielles, limites de compatibilité et conseils de pose figurent sur la fiche produit. La plaquette ne doit pas être collée directement sur une surface métallique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. Le prix final, les éventuelles remises automatiques et les frais applicables sont affichés avant validation de la commande. En France, la livraison standard est offerte sans minimum de commande.

4. Commande et informations de configuration

La commande devient ferme après validation du paiement. Le client est responsable de l’exactitude du nom, de l’adresse et de toute autre information permettant d’identifier la fiche Google à programmer. En cas d’information incomplète ou ambiguë, Av’Yss peut suspendre la préparation et demander une confirmation.

5. Commencement immédiat de la personnalisation

Av’Yss prépare chaque plaquette spécifiquement pour l’établissement du client. Lorsque les informations fournies sont complètes et exploitables, la recherche de la fiche, la programmation de la puce et les contrôles peuvent commencer dès la réception de la commande, sans délai d’attente. En validant la commande, le client demande et accepte expressément ce commencement immédiat.

Une demande d’annulation peut être acceptée uniquement si elle parvient à contact@avyss.fr avant le commencement effectif de la configuration. Av’Yss ne garantit donc pas qu’une annulation soit encore possible après la validation du paiement.

6. Annulation, retour et remboursement

Les commandes en ligne étant conclues exclusivement entre professionnels, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs.

Dès que la configuration personnalisée a commencé, la commande ne peut plus être annulée et les produits ne sont ni repris ni remboursés pour convenance, changement d’avis ou erreur dans les informations transmises par le client. Si une mauvaise fiche Google a été programmée à partir d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, toute reconfiguration ou tout remplacement pourra faire l’objet d’un devis.

Cette règle ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux, endommagé à réception ou non conforme à la commande du fait d’Av’Yss.

7. Paiement

Pour les commandes passées sur le site, le paiement est exigible immédiatement par les moyens proposés lors du passage en caisse. Pour les commandes sur devis, les conditions figurant sur le devis ou la facture s’appliquent. En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel, au taux prévu par l’article L. 441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

8. Préparation et livraison

Le délai indicatif annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés en France, préparation personnalisée comprise, à compter de la réception d’informations complètes. Un retard causé par une information manquante, une demande de confirmation ou un événement indépendant d’Av’Yss suspend ce délai. Le client doit vérifier l’état du colis et signaler sans retard tout dommage ou anomalie utilement documenté.

9. Produit défectueux ou erreur d’Av’Yss

En cas de défaut, de dommage à réception ou d’erreur de configuration imputable à Av’Yss, le client contacte contact@avyss.fr avec son numéro de commande, une description du problème et, si utile, des photographies. Après vérification, Av’Yss procédera selon la situation à une reconfiguration, une réparation, un remplacement ou un remboursement. La garantie légale des vices cachés demeure applicable dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Garantie commerciale NFC à vie

La garantie commerciale « NFC à vie » couvre le fonctionnement de la puce pendant la durée de vie du produit. Elle exclut notamment la casse, les chocs, la mauvaise pose, l’utilisation sur métal, la modification du produit, la détérioration extérieure et l’usure esthétique normale. Elle s’ajoute aux garanties légales applicables et ne les remplace pas.

11. Responsabilité

Av’Yss ne garantit ni le dépôt effectif d’un avis, ni une note, ni un volume d’avis. Le produit facilite uniquement l’accès à la fiche choisie. Le client reste responsable de l’utilisation de la plaquette, des sollicitations adressées à sa clientèle et du respect des règles de Google et de la réglementation applicable aux avis en ligne.

12. Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@avyss.fr.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. L’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’empêchement.

14. Réclamation, droit applicable et litiges

Toute réclamation préalable doit être adressée à contact@avyss.fr afin de rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.